J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09236

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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique


NOR : MESP0121491A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Gonand-Lefaure, sis 2, rue de la Marne, 88004 Epinal, pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons.
Les activités de recueil et traitement du sperme sont placées sous la responsabilité de M. Lefaure et de M. Dietemann, agréés au titre de l'article R. 152-9-2.
Les activités de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons sont placées sous la responsabilité de M. Lefaure, seul agréé pour ces activités.